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Avis 20182465
Mairie de Bures-sur-Yvette
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la signature...
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Avis 20181432
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie de documents relatifs au projet de construction d'un programme immobilier à l'emplacement...
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Avis 20181469
Mairie de Joinville-le-Pont
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la note technique produite par le...
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Avis 20181522
Mairie de Cergy
Copie du formulaire nécessaire à la constitution d'une demande d'autorisation d'occupation du...
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Avis 20182206
Préfecture du Rhône
Communication par courriel de la convention de transfert entre la communauté urbaine de Lyon et...
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Avis 20172399
Mairie de Rochefort
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal ou l'arrêté du maire...
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Avis 20172412
Mairie de Longjumeau
Copie, sous format papier ou sur un support électronique, de l'ensemble des documents (actes...
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Avis 20172433
Grenoble-Alpes Métropole
Communication de documents relatifs au terrain, propriété de l'Etat, cadastré AH 358 situé...
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Avis 20172557
Mairie de Vauréal
Copie des documents suivants :
1) le compromis de vente avec la société X relatif aux terrains...
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Avis 20172714
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane
Communication du dossier de son client relatif à la rétrocession de la parcelle cadastrée AS 256...
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Avis 20172728
Mairie de Mellé
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'estimation...
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Avis 20173247
Mairie de Cergy
Communication des autorisations d'occupation du domaine public, ainsi que les plans, délivrées...
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Avis 20173297
Mairie de Val-d'Isère
Communication des documents suivants :
1) les courriers de convocation à la séance du 10 avril...
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Avis 20182926
Mairie de Strasbourg
Communication de la liste et des périmètres de tous les biens concernés par la loi Maptam du 27...
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Avis 20183004
Mairie de Fitou
Copie des documents suivants :
1) l'évaluation du service des Domaines concernant les parcelles...
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Avis 20183155
Mairie de Montluçon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes...
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Avis 20176176
Mairie de Paris
Copie de toutes autorisations de changement d'affectation de biens immobiliers à usage...
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Avis 20180484
Mairie de Vaires-sur-Marne
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'acte de vente du 9 juillet 2012...
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Avis 20185392
Mairie de Feyzin
Communication des courriers recommandés en matière d'élagage des plantations privées sur...
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Avis 20190451
Mairie de La Bresse
Copie du bail d'aisance accordé à un particulier sur un terrain communal.