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Avis 20175345
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine (CROUS 54)
Communication de l'intégralité des déclarations ou des témoignages à « caractère diffamatoire »...
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Avis 20175392
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de l'information préoccupante, et notamment de l'identité de la personne ayant...
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Avis 20175415
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des plaintes contenues dans son dossier d'assistante maternelle, l'une en date de...
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Avis 20175605
Maison départementale des personnes handicapées de la Loire (MDPH 42)
Communication du document relatif à la prestation de compensation du handicap (PCH) élaboré le...
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Avis 20175813
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...
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Conseil 20176040
Conseil départemental de la Manche
Caractère communicable, à l'association d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire...
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Avis 20180676
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse RSI Antilles-Guyane :
1) les statuts...
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Avis 20181006
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication du document de recueil et du compte rendu d'évaluation dans son intégralité la concernant.
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Avis 20181018
Mairie de Gravelines
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de l'audit effectué, en deux parties, au centre...
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Avis 20181279
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication des pièces suivantes relatives au dossier de demande d'allocation personnalisée...
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Conseil 20175122
Conseil départemental de l'Isère
Caractère communicable à une assistante maternelle de l'intégralité de son dossier, sans...
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Avis 20181505
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication de la décision faisant bénéficier son père, Monsieur X, décédé le 18 janvier 2014,...
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Conseil 20181869
Conseil départemental de l'Oise
Caractère communicable de la liste des assistantes familiales agréées détenue par le département...
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Avis 20172621
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Pays de Loire :
1) les...
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Avis 20172955
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...
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Conseil 20172971
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable à une éducatrice spécialisée au SIE (service d'investigation éducative)...
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Avis 20172998
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...
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Avis 20173789
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie, sans occultation, de son dossier constitué par le service de l'aide sociale à l'enfance...
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Conseil 20174280
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable, à Maître X, des rapports de contrôle concernant les...
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Avis 20174334
Conseil départemental des Yvelines
Communication du courrier de la famille X dont elle gardait l’enfant, mettant en cause ses...