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Avis 20181813
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie des documents suivants, accordés aux agents par organisation syndicale bénéficiaire à...
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Avis 20180350
Ministère du travail
Copie des documents suivants, relatifs au refus d'autorisation de licencier son client et...
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Avis 20180626
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 46)
Copie du bordereau de dépôt de l'accord d'entreprise (document CERFA 13092*03) de la société X.
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Avis 20190468
Centre National Pajemploi
Communication de son dossier Pajemploi, ainsi que tous détails afférents, en lien avec une...
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Avis 20192112
Pôle emploi
Communication de l’attestation de période de chômage pour les années 1980 à 1981 afin de faire...
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Avis 20192522
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) les rapports, notes de synthèse et avis motivés...
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Avis 20192633
Pôle emploi
Communication de la copie de ses déclarations de ressources semestrielles, de 2012 à 2016,...
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Avis 20190804
Défenseur des droits
Copie intégrale du dossier concernant sa cliente constitué auprès du Défenseur des droits.
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Avis 20193556
Pôle emploi
Communication des documents comprenant les éléments chiffrés ayant servi au calcul de...
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Avis 20194130
Pôle emploi
Communication de la copie des documents suivants :
I) relatifs aux demandes d’aide de...
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Avis 20194304
Pôle emploi
Copie du protocole d'accord conclu avec l'agence Pôle emploi de Livry‐Gargan, en date du 28 juin...
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Avis 20192893
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de Savoie (DIRECCTE 73)
Communication du procès-verbal dressé et de l'entier dossier relatif au contrôle du 10 avril...
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Avis 20195841
Pôle emploi
Communication des statistiques du chômage sur le secteur géographique couvert par votre organisme.
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Avis 20200509
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Communication de la copie du rapport d'enquête établi en octobre 2019 par Monsieur X, chargé de...
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Avis 20200097
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de l'intégralité du rapport de...
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Avis 20203523
Pôle emploi
Communication, par courrier électronique et sans frais, de l'ensemble des autres documents le...
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Avis 20210260
Pôle emploi
Communication de l’intégralité des échanges la concernant entre Pôle Emploi et la caisse...
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Avis 20212800
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R 243-59 IV alinéa 1 du code de la...
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Avis 20205686
Pôle emploi
Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...