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Avis 20164625
Présidence de la République
Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 :
1) les contrats et...
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Avis 20165534
Présidence de la République
Copie, de préférence en format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20154868
Présidence de la République
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents détenus par la Présidence de la...
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Avis 20143958
Présidence de la République
Communication des textes législatifs et réglementaires, ou à défaut leur références, qui ont...
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Avis 20176052
Présidence de la République
Communication, par publication en ligne, des documents suivants :
1) l'accord-cadre signé en...
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Avis 20174861
Présidence de la République
Copie des documents suivants, de préférence par voie postale à son domicile, des documents...
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Avis 20184143
Présidence de la République
Copie des documents suivants relatifs à la suspension de fonctions et le licenciement de...
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Avis 20172943
Présidence de la République
Copie des comptes rendus établis le 3 février 2017 par Monsieur X et Madame X relatifs à une...
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Avis 20135414
Présidence de la République
Communication d'une copie de son dossier médical constitué au sein du service médical de...
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Avis 20141458
Présidence de la République
Copie des éléments suivants :
1) les effectifs équivalent temps plein par statuts, corps et...
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Avis 20142993
Présidence de la République
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) la lettre de Monsieur XXX CAMERON,...
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Avis 20133473
Présidence de la République
Communication des documents suivants, relatifs à la création, l'entretien, la sécurité et le...
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Avis 20123946
Présidence de la République
Copie des documents suivants :
1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...
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Avis 20131658
Présidence de la République
Communication d’une copie des documents suivants, établis à la suite de la décision...
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Avis 20176145
Présidence de la République
Communication des notes élaborées à l'attention de Monsieur XXX HOLLANDE, président de la...
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Avis 20192945
Présidence de la République
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
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Avis 20193134
Présidence de la République
Communication des extraits du registre des entrées de l’Élysée mentionnant les visites de...
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Avis 20201312
Présidence de la République
Communication, sous format électronique, des documents suivants :
1) la lettre envoyée par le...
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Avis 20211699
Présidence de la République
Communication des documents relatifs aux missions « pro-bono » effectuées par certaines...
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Avis 20202783
Présidence de la République
Communication des documents suivants relatifs au maintien du premier tour des élections...