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Avis 20170427
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...
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Avis 20170444
Préfecture de police de Paris
Communication, sur un CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente, de nationalité américaine,...
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Avis 20170531
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision prise par le préfet de police de Paris concernant sa demande de naturalisation.
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Avis 20170535
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication par voie électronique du dossier administratif de son client, de nationalité...
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Avis 20170586
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa long séjour opposé au fils de...
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Avis 20170604
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique, du dossier de sa cliente.
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Avis 20170638
Tribunal d'instance de Saint-Denis
Communication de l'entier dossier détenu par le service de la nationalité, relatif au refus de...
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Avis 20170658
Conseil départemental de l'Isère
Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...
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Avis 20170659
Conseil départemental de l'Isère
Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...
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Avis 20170665
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques, pour l'année 2016, relatives au règlement Dublin, en...
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Avis 20170738
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de l'attestation portant sur la date d'entrée de leurs deux filles, X et X, sur le...
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Avis 20170846
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la carte nationale d'identité de l'intéressée née le X ;
2)...
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Avis 20170851
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique, du dossier de son client relatif à la décision du 30 juin 2016 de...
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Avis 20170981
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20171052
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.
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Avis 20171085
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20171108
Pôle de la nationalité française de Paris
Copie de la décision du 16 septembre 2015 de délivrance à sa cliente d'un certificat de...
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Avis 20171143
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un justificatif de nationalité française de son grand-père X né en 1905 à Ensigha (Algérie).
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Avis 20171193
Ministère de l'Intérieur
Communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des...
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Avis 20171222
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courriel, du dossier personnel de son client dans le cadre de...