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Avis 20202643
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20211293
Université Toulouse III - Paul Sabatier
Communication des syllabus détaillés de ses études de médecine faites entre 1979 et 1985.
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Avis 20211837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre d'une succession, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au...
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Avis 20212487
Eurométropole de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de la Commission de la charte des...
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Avis 20212926
Pôle emploi
Communication d'une attestation de paiement Assedic, le concernant, pour les années 1985 et 1986.
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Avis 20213213
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...
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Avis 20204425
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation administrative de son client,...
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Avis 20204437
Mairie de Merten
Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, au format papier, à retirer sur...
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Avis 20204481
Pôle emploi
Communication des attestations annuelles d'allocations chômage la concernant pour les années...
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Avis 20204965
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de la première page de son arrêt médical initial en date du16 juillet 2020...
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Avis 20205354
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces relatives à son...
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Avis 20205478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'enveloppe recto-verso ayant contenu le courrier du 20 mars 2018 dont l'administration...
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Avis 20210863
Mairie de Fréjus
Communication de la copie de la déclaration d'intention d'aliéner relative au logement dont il...
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Avis 20205577
Mairie de Villelaure
Communication de l'enregistrement sonore de la séance du conseil municipal qui s'est tenue le 20...
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Avis 20205711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de taxe d'habitation concernant la précédente adresse du demandeur - X, rue ou...
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Avis 20210471
Pôle emploi
Communication de l'attestation de chômage la concernant avec le montant versé pour l’année 1980.
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Avis 20210561
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)
Copie de ses bulletins de salaire pour les années 1983 et 1984.
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Avis 20210353
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'enregistrement sonore de l'appel au 17 passé par sa...