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Avis 20131903
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
Copie des documents suivants relatifs au transfert de la canalisation en fonte DN 700 au...
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Avis 20131971
Agence de l'eau Adour-Garonne
Copie des documents suivants :
1) les titres de recettes portant les montants chiffrés...
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Avis 20131990
Voies navigables de France (VNF)
Copie du dernier arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation de rejet dans la...
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Avis 20132242
Mairie d'Apt
Copie, de préférence sous forme numérique ou de photocopies en couleurs, de l'intégralité du...
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Avis 20132248
Mairie de Saint-Jean-du-Gard
Communication des documents suivants :
1) le dossier transmis au maire par le service public de...
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Avis 20132464
Mairie de Railleu
Communication, de préférence par courriel, du règlement de distribution de l'eau et de la...
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Avis 20132508
Mairie de Lemuy
Copie des pièces de l'étude non communiquées initialement au demandeur, portant sur le schéma...
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Avis 20132519
Veolia Eau Toulouse
Copie du plan de raccordement au tout-à-l'égout réalisé par Monsieur XXX-XXX XXX, avenue de la...
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Avis 20132531
Mairie de Chalèze
Consultation du registre où figure la consommation d'eau annuelle par habitant.
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Avis 20132568
Communauté d'agglomération du Sud Pays basque
Communication du certificat de conformité du système d'assainissement non collectif délivré à...
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Avis 20132589
Mairie de Gy
Communication des documents suivants :
1) les études préalables à la réalisation du schéma...
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Avis 20132725
Syndicat intercommunal des eaux H. Laffon de Ladebat (SIELL)
Communication des volumes d'eau qui ont été achetés en 2012 et 2013 par la ville d’Étain.
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Avis 20132726
Mairie de Barrettali
Copie de la délibération du conseil municipal décidant de ne pas reconduire la convention de...
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Avis 20132770
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
La copie des documents suivants relatifs au système d'assainissement collectif installé en 2011...
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Avis 20132801
Mairie de Lanrivoaré
Communication des documents suivants :
1) la lettre d'avertissement adressée à Madame XXX afin...
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Avis 20134036
Mairie de Saint-Etienne-du-Rouvray
Communication de l'ensemble des plans des réseaux d'alimentation en eau, gaz, électricité, et...
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Avis 20134307
Communauté de communes de la Vallée de l'Ouve
Copie du diagnostic de l'installation d'assainissement non collectif de Madame XXX, située à La...
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Avis 20134361
Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de la région du Pic Saint-Loup (SMEA 34)
Copie de la décision finale ayant déterminé le périmètre du secteur du « Hameau de la Mathe » à...
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Avis 20134362
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Copie de l'étude réalisée en 2012 par SAGE Environnement, concernant la faisabilité et le choix...
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Avis 20134369
Mairie de Peyrignac
Communication des documents suivants relatifs à l'extension du réseau de tout-à-l'égout réalisée...