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Avis 20140473
Mairie d'Aussois
Communication, de préférence sur support informatique, clef USB ou cédérom, ou par courriel, de...
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Avis 20143304
Ministère de l'intérieur
Communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental...
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Avis 20143305
Préfecture de la Lozère
Communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental...
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Avis 20143429
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...
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Avis 20133285
Conseil général d'Indre-et-Loire
Copie des rapports établis dans le cadre des audits réalisés dans les services suivants :
1) à...
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Avis 20133366
Ministère de la justice
Communication du rapport rendu le 5 septembre 2012 par l'inspection des services pénitentiaires...
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Avis 20133718
La Poste
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité des pièces de son dossier...
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Avis 20131924
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du rapport d'enquête administrative effectuée à la suite de sa plainte pour...
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Avis 20131972
Ministère de l'intérieur
Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée conjointement à une enquête...
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Avis 20132554
Ministère de la justice
Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...
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Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...
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Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...
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Avis 20130575
Ministère de la justice
Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...
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Avis 20124209
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de...
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Avis 20131394
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)
Communication du rapport d'enquête effectuée auprès de son ex-employeur, l'association Le...
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Avis 20131635
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Communication du rapport rendu par le service du contrôle général économique et financier...
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Avis 20181720
Ministère de la Justice
Communication des rapports de l'inspection générale de la Justice (IGJ) des 5 dernières années...
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Avis 20182718
Mairie de Saint-Ouen
Communication du document relatant les résultats de l'enquête diligentée par la mairie, auprès...
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Avis 20183462
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
Communication des observations du directeur général du travail du 13 février 2018 visées dans...
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Avis 20180367
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) son dossier personnel revêtu du tampon du...