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Avis 20080906
directeur le la caisse d'allocations familiales de la Dordogne
- copie de son dossier, notamment le rapport de contrôle établi par Mme Geneviève Lacombe suite...
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Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- copie des documents suivants :
1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
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Conseil 20083191
directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont
- caractère communicable au secrétaire du CHSCT des « fiches de signalement d'évènements...
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Conseil 20084594
directeur et PRADA du Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Voir avis
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Avis 20124486
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
La communication des documents suivants établis à la suite du contrôle au domicile de sa...
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Avis 20125047
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Consultation de l'intégralité de son dossier d'allocataire.
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Avis 20125048
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Consultation de l'intégralité de son dossier d'allocataire, notamment le rapport de contrôle de...
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Avis 20130159
Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)
Communication des rapports de contrôle le concernant, relatifs à son RSA.
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Avis 20130189
Conseil général du Val-d'Oise
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de sa fille XXX XXX née le 15 avril 1999, et...
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Conseil 20051235
directeur du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines
- caractère communicable, à des tiers ne siégeant pas au conseil d'administration du centre...
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Avis 20062668
ministre de la santé et des solidarités (DDASS du Puy-de-Dôme)
- copie du rapport d'inspection dont a fait l'objet la maison de retraite « Le Régina ».
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Avis 20121947
directeur général de Batigere Sarel de Lorraine
- communication du procès-verbal concernant l'enquête de voisinage diligentée par les services...
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Avis 20121955
directeur du centre hospitalier René Dubos
- communication du procès-verbal de la réunion du 15 mars 2012 de la commission de réforme qui a...
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Avis 20123884
Conseil général des Yvelines
Communication de l'intégralité du dossier ouvert à la suite de la réception d'une information...
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Avis 20124003
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Copie des trois pages manquantes de son dossier médical de neuf pages facturées par le centre...
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Avis 20124015
Conseil général de l'Essonne
Communication du rapport d'audit de l'établissement "accueils éducatifs d'Etampes", réalisé par...
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Avis 20124018
Conseil général des Yvelines
Copie des conclusions de l'enquête diligentée par le service de protection de l'enfance à la...
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Avis 20124120
Conseil général de l'Aude
Consultation du dossier administratif de l’aide sociale à l’enfance de son fils XXX XXX .
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Avis 20124148
Commission de médiation des Yvelines
Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de reconnaissance du caractère...
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Avis 20131100
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie des documents suivants :
1) le courrier adressé à la famille XXX, domiciliée 95 boulevard...