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Avis 20141996
Conseil général de la Haute-Garonne
Copie, sans occultation, de l'intégralité du compte rendu de l'évaluation établi par les...
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Avis 20142478
Agence régionale de santé de Seine-et-Marne (ARS 77)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de création, par l'ADAPEI 77, du Complexe...
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Avis 20142560
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de la maladie professionnelle M.P. n° XXX du 7 février 2014 de...
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Avis 20142772
Mairie de Chenôve
Communication par courrier électronique d'une copie des documents que le cirque XXX a fournis au...
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Conseil 20142775
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Caractère communicable, avec ou sans occultation, du rapport final d’une inspection menée les 14...
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Avis 20140823
Conseil général de l'Isère
Copie de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle, notamment le rapport de l'enquête...
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Avis 20141014
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Copie ou originaux de ses radios dentaires réalisées à la suite de son agression du 22 septembre...
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Avis 20141046
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Copie du dossier administratif concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, XXX et...
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Avis 20141235
Préfecture de police de Paris
Copie des documents administratifs et médicaux relatifs à la mesure de soins psychiatriques en...
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Avis 20141274
Mairie de Dijon
Communication du rapport d'inspection sanitaire établi après le passage du cirque XXX, installé...
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Avis 20141278
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Communication d'une copie des rapports d'inspection suivants concernant la société...
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Avis 20141304
Communauté de l'agglomération havraise (CODAH)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de visite de l'inspecteur de salubrité établi à la...
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Avis 20141315
Conseil général du Jura
Copie intégrale du dossier relatif à l’information préoccupante en cours sur ses enfants, XXX,...
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Avis 20135575
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...
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Avis 20135576
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...
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Avis 20140036
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Copie des notes de la direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse du Val-de-Marne...
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Avis 20140181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Consultation du dossier concernant ses enfants, détenu par le service de l'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20140275
Centre hospitalier de Laon
Communication des documents suivants relatifs à la situation de sa fille X. née le 22 mai 1999...
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Avis 20140327
Mutualité sociale agricole de la Gironde (MSA 33)
Copie des documents suivants :
1) les déclarations faites pour son compte par le château...
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Avis 20140407
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état de son logement sis 9 rue X....