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Avis 20211599
Mairie de Lourdes
Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n°28...
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Avis 20211807
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Communication, de l'intégralité, de la convention d'occupation du domaine public signée le 7...
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Avis 20211724
Mairie de Mazayes
Communication de la copie vidimée par le maire ou par une personne ayant la délégation de...
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Avis 20211788
Mairie de Mélicourt
Copie, par courrier postal à ses frais, ou par voie électronique, des documents suivants :
1)...
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Avis 20211859
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants :
1) les...
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Avis 20211911
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Copie des études d’opportunité et de faisabilité d’un golf sur le territoire de la commune de...
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Avis 20200098
Yacht club international de Bormes-les-Mimosas
Communication de la copie du titre d'occupation du domaine public du port de Bormes-les-Mimosas...
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Conseil 20200811
Mairie de Champdor
Possibilité pour l'ancien maire de la commune de consulter les documents suivants :
1) l'ancien...
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Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...
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Avis 20201935
Préfecture de la Haute-Loire
Copie de la pièce annexe (demande des électeurs) à l'arrêté préfectoral n° SPB 2020-13 du 23...
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Avis 20202454
Mairie d'Amblainville
Copie, par courrier électronique, de l'avis de valeur donné par le service des Domaines le 11...
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Avis 20202472
Tribunal judiciaire d'Avignon
Copie des commissions 84‐09‐004 et 84‐09‐005, concernant respectivement, Monsieur X et Monsieur...
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Avis 20202852
Mairie de Dournazac
Communication, par courriel de préférence, de la copie des documents suivants :
I) à la suite...
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Avis 20202967
Mairie d'Aubusson
Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents relatifs aux...
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Avis 20203131
Mairie d'Epagny Metz-Tessy (74)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents suivants...
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Avis 20203136
Bordeaux Métropole
Communication, à ses frais, de l'avis des domaines rendu le 15 février 2019 sur des parcelles...
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Avis 20203180
Rennes Métropole
Communication des pièces relatives à l'arrêté n° A 19.1385, et en particulier les documents...
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Avis 20203182
Mairie de Dournazac
Communication des documents relatifs aux excavations illégales faites par le groupement agricole...
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Avis 20203328
Mairie d'Abbécourt (02)
Communication, par consultation, des documents suivants :
1) les baux de la commune ;
2) le...
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Avis 20203353
Mairie de Festubert
Communication, sur support papier et le cas échéant à ses frais, des documents suivants :
1)...