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Avis 20103947
préfet de la Réunion
- la copie des documents suivants :
1) tous documents utiles concernant les divers travaux...
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Avis 20103990
président du conseil général des Yvelines
- communication du détail des études acoustiques et de trafic réalisées en avril 2009 dans le...
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Conseil 20104071
maire d'Yvetot
- caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur...
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Avis 20130260
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...
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Avis 20130261
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...
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Avis 20130262
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...
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Avis 20071623
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (DDE des Pyrénées-Atlantiques)
- la copie des documents établis antérieurement à l'ouverture de la procédure d'enquête publique...
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Avis 20073543
maire de Baden
- copie de l'étude sur les zones humides de la commune de Baden, réalisée dans le cadre de...
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Avis 20130093
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...
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Avis 20061305
préfet de l'Orne
- copie des conclusions de la commission d'enquête à la suite de l'enquête publique qui a été...
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Conseil 20063094
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Rhône-Alpes
- caractère communicable à un cabinet d'études, d'une étude d'impact environnemental concernant...
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Conseil 19931689
maire de La Palme
- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...
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Avis 20020717
maire de Cusy
- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...
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Avis 20040293
président du SIVU Loriol-Le Pouzin
- communication de l'étude de la CNR pour le renforcement de la digue de la Drôme, par...
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Avis 20000557
maire de Biarritz
- copie du rapport établi par le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) relatif à la...
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Avis 20003467
président du syndicat intercommunal pour l'aménagement du vallon de Perdighier
- copie de l'avis de l'architecte des bâtiments de France concernant l'aménagement du site de la...
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Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc
- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...
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Avis 20011591
préfet de l'Oise
- copie de documents relatifs à la prévention des risques d'inondations :
- arrêté pris par la...
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Avis 20012475
ministre de l'équipement, des transports et du logement (DDE de la Savoie)
- copie de documents relatifs aux nuisances sonores occasionnées par la RN 90 :
- mesurages de...
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Conseil 20013552
préfet du Tarn
- caractère communicable d'une liste nominative de personnes ayant émis des observations sur un...