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Avis 20172332
Mairie de Toulouse
Communication du dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par la mairie, à la suite...
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Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20153343
Syndicat intercommunal à vocation unique d'Auriac Cambiac la Salvetat (SIVU 31)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du comité technique placé auprès du Centre de...
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Avis 20153426
Mairie de Radepont
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document unique communal ;
2) les...
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Avis 20151994
Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Communication d'une copie de la correspondance par laquelle les services administratifs de la...
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Avis 20172511
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Communication du courrier de Madame X la mettant en cause pour harcèlement moral à son encontre.
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Avis 20172788
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...
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Avis 20174217
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20133757
Mairie de Badevel
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...
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Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...
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Avis 20184818
Mairie de Barjols
Copie de l'entier rapport d'enquête menée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions...
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Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
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Avis 20202235
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le courrier, transmis par Monsieur X, X...
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Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...
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Avis 20195688
Mairie de Le Port
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents communaux concernés par des cumuls...
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Avis 20210929
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus RPS ;
2) les comptes rendus CHSCT...
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Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
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Avis 20211938
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de signalement complet à don...