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Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
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Avis 20141453
La Poste
Communication des documents suivants composant le dossier administratif de son client :
1)...
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Avis 20141642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical détenu par l'hôpital Bichat en...
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Avis 20142334
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20142484
Orange Groupe
Communication de l'entier dossier administratif du défunt mari de sa cliente, Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20140787
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20141008
Rectorat de l'académie de Guyane
Copie des documents relatifs à son accident de travail en date du 14 novembre 2012 :
1) son...
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Avis 20140328
Mairie de Chatou
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les documents suivants :
1) ses...
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Avis 20140333
Mairie de Libourne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...
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Avis 20140578
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20142955
Ministère de l'intérieur
Communication de l'ensemble des courriers la concernant portant la référence MA/FV/09/5026.
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Avis 20143569
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Communication d'une copie des documents suivants concernant le sergent XXX XXX :
1) l'arrêté du...
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Avis 20133718
La Poste
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité des pièces de son dossier...
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Avis 20131796
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale de toutes les pièces et annexes de la procédure disciplinaire l'ayant opposé au...
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Avis 20131822
Lycée polyvalent La Briquerie
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif établissement ;
2)...
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Avis 20131832
Rectorat de l'académie de Créteil
Communication des documents suivants le concernant :
1) le rapport d'incident à son encontre...
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Avis 20132405
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants détenus par la direction territoriale de l'Office national des...
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Avis 20130633
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants relatifs au dossier le concernant envoyé par Monsieur...
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Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants, concernant le demandeur :
1) l'arrêté réglementaire le nommant au...
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Avis 20124344
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants le concernant :
1) toutes les pièces et éléments se rapportant à...