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Avis 20163792
La Poste
Communication des éléments suivants dans le cadre du dispositif de la Reconnaissance de...
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Avis 20162256
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) l'avis de la commission...
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Avis 20161451
Mairie de Grande-Synthe
Communication, de préférence par envoi de photocopies, des documents suivants :
1) au sujet de...
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Avis 20160255
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative...
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Avis 20144693
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication du rapport de l'enquête interne demandée par Monsieur X à Monsieur X concernant sa...
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Avis 20143913
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale du...
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Avis 20141517
Mairie de Lyon
Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...
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Avis 20142446
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication d'une copie du procès-verbal de la séance de la commission administrative...
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Avis 20142628
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Copie, et non simple consultation, du courrier du 24 juillet 2013 du ministre de l'Éducation...
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Avis 20140751
Mairie de Dreux
Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants relatifs au recrutement d'un...
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Avis 20143491
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) l'avis de la commission administrative paritaire qui...
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Avis 20131943
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'avis de la commission administrative...
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Avis 20132105
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) l'avis de la commission administrative paritaire du...
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Avis 20133021
Ministère de l'intérieur
Communication de la note (ou avis) du Centre national du contrôle de légalité de Lyon, datée de...
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Avis 20133983
La Poste
Copie des documents suivants la concernant, détenus par le centre financier de Rennes :
1) sa...
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Conseil 20060837
recteur de l'académie de Nice
- caractère communicable aux enseignants susceptibles d'être inscrits au tableau d'avancement...
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Avis 20131489
Mairie de Fenouillet
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131491
Mairie de L'Union
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Conseil 20020145
préfet de la région Picardie
- caractère communicable d'un recours gracieux formulé par le préfet tendant à faire rapporter,...