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Avis 20155165
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication du rapport médical établi en 1995 par le médecin conseil de la CPAM de Fréjus, et...
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Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20165476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client, y compris les pièces...
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Avis 20176010
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Copie du rapport d'avis spécialisé la concernant, établi par le docteur X en octobre 2015,...
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Avis 20155865
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)
Communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils de la CPAM...
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Avis 20153145
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 212218549, la caisse primaire...
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Avis 20153146
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 140923764, la caisse primaire...
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Avis 20165179
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication de l’intégralité de son dossier médical dans le cadre d'un accident du travail...
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Avis 20205402
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication du rapport d'expertise médicale le concernant donnant lieu à l'invalidité établie...
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Avis 20134579
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication du rapport médical la concernant, établi par le Docteur XXX, à la suite de sa...
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Avis 20140552
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité des documents en la possession de la CPAM liés aux contrôles...
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Avis 20202548
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication, par consultation gratuite sur place, de tous les éléments de son dossier...
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Avis 20212807
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...
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Avis 20200154
Agence française de développement (AFD)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les comptes rendus de réunions entre l'AFD, le...
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Avis 20152110
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie du rapport médical concernant son époux, Monsieur X X, décédé le 20 janvier 2015, établi...
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Avis 20170552
Hospices civils de Lyon
Communication de tous les documents le concernant détenus par le docteur X personnellement, ou...
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Avis 20194391
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l’intégralité des pièces de son dossier relatif à son accident du travail du 26...
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Avis 20210970
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de reconnaissance en maladie...
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Avis 20165881
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.