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Avis 20134887
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication d'une copie de la lettre de mission du directeur académique des services de...
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Avis 20135022
Maison d'enfants à caractère social du Roussillon - ALEFPA
Copie des documents suivants :
1) le projet d'établissement de la Maison d'enfants à caractère...
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Avis 20135063
Lycée agricole des Hautes-Alpes de Gap
Communication de l'enregistrement audio et du compte rendu du conseil d'administration...
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Avis 20135072
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication d'une copie des tests psycho-métriques et du résultat complet de l'entretien...
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Avis 20135162
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Copie de l'entier dossier (procès-verbal de la commission de discipline, rapport...
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Avis 20135374
Conseil général de l'Yonne
Communication d'une copie de tous les documents se rapportant à l'infraction qu'aurait commise à...
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Avis 20141506
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des conventions...
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Avis 20141570
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Meuse (DSDEN 55)
Communication des rapports d'inspection de l'école privée hors contrat des Trois Cailloux de Gimécourt.
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Avis 20141586
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Communication d'une copie des textes sur lesquels le service chargé de l'adaptation scolaire et...
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Avis 20141590
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Communication de la liste des établissements concernés par l’expérimentation du programme « ABCD...
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Avis 20141711
Collège Paul-Langevin d'Elne
Communication d’une copie du procès-verbal de la séance du conseil d’administration du collège...
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Avis 20141763
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne (DSDEN 53)
Communication des informations chiffrées relatives à la carte scolaire de l'enseignement privé...
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Avis 20141771
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils XXX âgé de...
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Avis 20141778
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la notification écrite de la décision...
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Avis 20141795
Mairie de Pantin
Communication d'une copie du certificat de radiation de son fils mineur XXX de l'école...
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Avis 20141905
Lycée-collège Honoré-Daumier de Marseille
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces se rapportant à la scolarité de ses deux...
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Avis 20142132
Conservatoire national des arts et métiers de Bretagne (CNAM 35)
Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants :
1) le planning...
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Avis 20142260
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Copie de l'intégralité des lettres et courriels concernant ses clients et leur fille, XXX XXX,...
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Avis 20142536
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication des documents suivants relatifs à la demande de bourse sur critères sociaux de son...
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Avis 20142696
Mairie de Montaulin
Communication des documents suivants, relatifs à la fermeture d'un poste d'enseignant...