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Avis 20172953
Centre hospitalier de Joigny
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20173042
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Copie par voie postale de l'intégralité du dossier médical de son défunt époux, Monsieur X, pour...
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Avis 20173900
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20174218
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Quiétude
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20173078
Centre hospitalier de Lens
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits d'ayant...
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Avis 20173106
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente, à savoir une éventuelle action...
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Conseil 20135073
Centre hospitalier de Novillars
Caractère communicable et les conditions de communication de documents médicaux dans les deux...
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Avis 20141958
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des résultats...
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Avis 20141986
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des résultats...
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Avis 20142484
Orange Groupe
Communication de l'entier dossier administratif du défunt mari de sa cliente, Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20142560
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de la maladie professionnelle M.P. n° XXX du 7 février 2014 de...
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Avis 20142999
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier médical, dans le cadre de la demande de reconnaissance...
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Avis 20124927
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils, Raphaël, détenu par le...
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Avis 20131451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - La Roselière de Calais
Communication des pièces médicales relatives à son épouse, Madame XXX XXX née L., pour laquelle...
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Avis 20183538
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20181617
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes les deux Séquoias de Bourdeilles (EHPAD 24)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20182586
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur, X, né le 25 février 2014,...
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Conseil 20182913
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes les deux Séquoias de Bourdeilles (EHPAD 24)
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration et à l'article...
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Avis 20183463
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20176115
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...