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Avis 20182582
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier de son client depuis 2013, détenu par le service des étrangers...
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Avis 20183530
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...
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Avis 20175447
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie, par courrier électronique ou au format papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier...
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Avis 20180813
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier du fils de son client, X, détenu par le service des étrangers.
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Avis 20181005
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20181057
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des arrêtés portant agréments des associations suivantes :
1) « ADSEA » sise 681,...
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Avis 20174935
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie du dossier de sa cliente.
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Avis 20175066
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par courrier électronique et non seulement consultation sur place, du dossier...
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Avis 20175182
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.
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Avis 20181497
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication du dossier de son client.
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Avis 20172990
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier relatif à la situation de son client.
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Avis 20174077
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de son dossier administratif, comprenant les documents relatifs à une enquête pour...
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Avis 20174160
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20174189
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de la délibération relative aux indemnités des élus des communes chef-lieu de canton,...
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Avis 20173516
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie des documents suivants :
1) l'acte du sous-préfet de Torcy créant le comité de pilotage...
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Avis 20135303
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie intégrale du dossier de création d'un biotope sur le territoire des communes de...
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Avis 20141907
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20141945
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de passeport et de carte...
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Avis 20142270
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie du dossier d'immatriculation du véhicule immatriculé XXX XXX 94, dont le numéro VIN est...
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Avis 20142539
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie par courriel, de l'arrêté qualifiant le projet d'aménagement du quatrième secteur de...