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Avis 20171711
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication des documents suivants nécessaires à la reconstitution de la carrière de son père,...
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Avis 20161691
Ministère de l'intérieur
Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.
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Avis 20154093
Centre hospitalier d'Autun
Communication du dossier médical de son père, Monsieur YYY X, décédé en mars 1984.
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Avis 20175670
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale et afin de défendre sa mémoire, du...
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Avis 20183329
Ministère des Armées
Communication du certificat de travail et des bulletins de salaires de son époux décédé,...
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Avis 20174287
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20143398
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 :
1) la...
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Avis 20133566
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication des radio et compte rendu post-coloscopie de son père, XXX XXX XXX, décédé le 11...
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Avis 20185787
Centre Hospitalier de Cluny
Communication du dossier de sa grand-mère, Madame X épouse X née le X à X et décédée au sein de...
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Avis 20192278
EDF
Communication du dossier de son père Monsieur X né le X et décédé le X.
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Avis 20191926
Centre hospitalier de Gonesse
Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...
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Avis 20195651
Centre hospitalier de Compiègne
Communication du compte rendu établi par un médecin du service mobile d'urgence et de...
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Avis 20211102
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son défunt...
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Avis 20210166
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication afin de connaître les causes des décès; faire valoir ses droits et défendre la...