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Avis 20164711
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'ensemble du dossier examiné lors de...
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Avis 20164825
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les appréciations relatives à ses...
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Avis 20165053
Ministère des Armées
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant sa...
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Avis 20164223
Ministère des Armées
Copie de l'état détaillé faisant apparaitre les éléments générant un trop perçu sur sa...
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Avis 20171850
Ministère des Armées
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20171967
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le dossier original de la médiation organisée par le comité...
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Avis 20165418
Ministère des Armées
Copie de l’ensemble des correspondances et des pièces jointes échangées entre les services...
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Avis 20165472
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre de l'établissement de son droit à la retraite, de l'intégralité de...
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Avis 20165556
Ministère des Armées
Copie de ses dossiers médical et administratif, détenus par la commission de réforme et le...
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Avis 20170723
Ministère des Armées
Communication,par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20163030
Ministère des Armées
Communication de la décision ou texte réglementaire désignant le Colonel X comme autorité...
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Avis 20154558
Ministère des Armées
Communication de l'accord-cadre ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle des...
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Avis 20154697
Ministère des Armées
Consultation des documents d'archives concernant les évènements qui se sont déroulés à Thiaroye...
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Avis 20154884
Ministère des Armées
Communication du détail des prix concernant les lots « achats » attribués à la société ACP,...
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Avis 20153231
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant son époux, Monsieur XXX X, décédé le 5 juin 2014, afin...
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Avis 20153689
Ministère des Armées
Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire centrale...
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Avis 20185734
Ministère des Armées
Communication des états de service de sa cliente, avec notamment les trimestres acquis.
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Avis 20175507
Ministère des Armées
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...
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Avis 20175753
Ministère des Armées
Copie, par courrier électronique, des documents suivants mentionnés par la ministre des armées...
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Avis 20175853
Ministère des Armées
Communication des documents comportant la description des supports spécifiques utilisés dans le...