-
Avis 20173172
Officier du ministère public près le tribunal de police de Bordeaux
Copie de l'entier dossier concernant l'avis de contravention n° 6335525031 émis le 2 septembre...
-
Avis 20182253
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication par courriel, des éléments de son dossier concernant la mise en place de la saisie...
-
Avis 20183009
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal de composition pénale établi le 12 novembre 2015 par le délegué...
-
Avis 20183472
Ministère de la Justice
Copie de la procédure n° X détenue par le bureau d'ordre du parquet du procureur de la...
-
Avis 20176153
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Communication du procès-verbal n° X et de la main courante n° X établis par la police...
-
Avis 20180080
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par courriel au format PDF ou à défaut sur support papier par envoi...
-
Avis 20180204
Tribunal de grande instance de Melun
Copie de la procédure n° X le concernant.
-
Avis 20180304
Officier du ministère public près le tribunal de police de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à une amende reçue pour dépôt d'ordures sur la voie...
-
Avis 20185497
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Communication du rapport d'instruction sur la demande d'aide juridictionnelle enregistrée sous...
-
Avis 20185682
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à l’agression physique dont il a été victime, ayant fait...
-
Avis 20184141
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents accusant réception de l’acte judiciaire établis suite à l’assignation par...
-
Avis 20191175
Officier du ministère public près le tribunal de police de Toulon
Communication des procès‐verbaux établis suite à d'une interpellation et ayant donné lieu à...
-
Avis 20185635
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des actes ayant conduit à la décision de...
-
Avis 20193030
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières (TGI 08)
Copie intégrale du dossier n° X la concernant relatif à une plainte déposée en 2006, classée...
-
Avis 20195619
Ministère de la Justice
Communication de la conclusion du rapport médico‐légal établi suite au décès de son conjoint...
-
Avis 20193371
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant :
1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne :
a) le rapport...
-
Avis 20194007
Tribunal administratif de Marseille
Copie, par courrier électronique, des jugements et ordonnances relatifs aux plaintes des agents...
-
Avis 20193408
Tribunal d'Instance de Cholet
Copie, par courrier électronique, de toutes les correspondances échangées entre le directeur de...
-
Avis 20192781
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence
Communication de la copie des documents suivants, à la suite de la saisine par l'ordre des...
-
Avis 20200409
Mairie de Sainte-Hélène-sur-Mer (56)
Communication de la copie du rapport d'intervention établi par la police municipale...