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Avis 20200523
Tribunal administratif de la Guadeloupe
Communication de l'accusé de réception relatif à sa requête introductive n° X portant sur la...
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Avis 20201929
Préfecture de police de Paris
Communication des procès-verbaux d'infraction relatifs au bar X, exploité par la société X et...
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Avis 20195660
Premier ministre
Copie des documents suivants :
1) les mémoires soumis par le Gouvernement français dans le cadre...
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Avis 20200977
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la main-courante déposée à son encontre par Madame X auprès du...
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Avis 20201104
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la main-courante déposée à son encontre par Madame X auprès du...
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Avis 20201230
Tribunal de grande instance de Cayenne
Communication du procès-verbal de réception de serment ou tout document faisant apparaitre la...
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Avis 20200199
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants :
1) l'accusé de réception...
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Avis 20200611
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Communication des documents suivants :
1) les décisions suivantes de la CNDA :
a) la décision n°...
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Avis 20210892
Météo France
Communication de la copie du rapport émis le 22 septembre 2017 par le département aéronautique,...
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Avis 20211046
Conseil d'Etat
Copie, par courriel ou à défaut, par courrier, du rapport prévu à l’article 47 du décret...
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Avis 20211501
Ministère de la Justice
Communication des rapports, concernant son client, établis dans le cadre de la mesure de...
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Avis 20212082
Ordre des avocats au barreau de Saint-Denis de la Réunion
Copie du courrier adressé par Madame X, ancienne secrétaire du cabinet X AVOCAT, visé sur l'acte...
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Avis 20211273
Conseil d'Etat
Copie de la décision du Conseil d’État n° 63751 du 1er décembre 1965.
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Avis 20211277
Tribunal administratif de Pau
Copie anonymisée du jugement du tribunal administratif de Pau du19 juin 2003, Sté, X n° req n° 01-176.
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Avis 20201979
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Communication des 3 rapports suivants :
1) le rapport de la Cour nationale du droit d'asile...
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Avis 20203243
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
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Avis 20213307
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Copie de la décision, rendue le X, concernant Monsieur X.
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Avis 20211892
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication, sous forme numérique, du rôle de l'audience publique qui s'était tenue le 9...
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Avis 20204504
Tribunal judiciaire de Nanterre (TJ 92)
Communication de la copie intégrale de l'ordonnance sur requête du 24 juillet 2020 de Madame X,...
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Avis 20205440
Ministère de la Justice
Communication, à la suite du décès de Monsieur X, le mari de sa cliente, lors de sa détention...