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Avis 20051260
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris-Ouest)
- copie du rapport d'examen de situation fiscale personnelle dont a fait l'objet Madame B.,...
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Avis 20051340
directeur général des impôts (DNVSF - service du contentieux)
- copie de documents relatifs à l'examen de la situation fiscale personnelle de M. Paul Bozzi au...
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Avis 20051496
directeur général des impôts (centre des impôts de Besançon Est)
- liste des comptes bancaires ouverts au nom de la SARL SOREFI, répertoriés dans le fichier des...
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Avis 20052605
ambassadeur de France en Belgique
- copie de la lettre n° 3961/1298 du 31 mai 2002 adressée par l'attaché fiscal auprès de...
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Avis 20053647
directeur général des impôts (centre des impôts de Palaiseau Sud-Ouest)
- copie des documents suivants concernant Monsieur P., père décédé du requérant :
1) ensemble...
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Avis 20054823
directeur général des impôts (directeur des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis)
- consultation des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait...
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Avis 20061320
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris Est)
- copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier fiscal personnel de son client,...
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Avis 20062204
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)
- la communication des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait...
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Avis 20063348
directeur général des impôts (Centre des Impôts de Choisy Nord)
- communication du dossier fiscal de son client relatif à sa comptabilité pour les années 2001...
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Avis 20063411
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie du courrier relatif à la situation fiscale de sa cliente, adressé par la DNVSF le 21...
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Avis 20063684
directeur général des impôts (DSF de la Seine-Saint-Denis)
- copie du rapport de vérification établi au terme de l'Examen de la Situation Fiscale...
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Avis 20064904
secrétaire de la commission des infractions fiscales
- consultation de l'ensemble des documents ayant motivé l'avis conforme à la proposition du...
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Avis 20065406
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique)
- la copie des « matrices des rôles » correspondant aux avis d'imposition adressés à la SA...
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Avis 20123001
secrétaire de la commission des infractions fiscales
- la copie des documents suivants concernant ses clients :
1) la lettre de saisine de la...
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Avis 20123506
directeur général des finances publiques (SIE Cannes extérieur)
- la copie des déclarations souscrites par la SCI Key dont il est actionnaire.
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Avis 20123713
directeur général des finances publiques
- communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...
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Avis 20124072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres de recettes suivants accompagnés de leurs accusés de réception postaux et des...
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Avis 20124207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des lettres de réponse aux demandes de saisine de la commission départementale des impôts...
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Avis 20131098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration souscrite par son client au titre des revenus fonciers perçus en...
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Avis 20131150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et renseignements suivants, détenus par la direction départementale...