-
Avis 20132701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents échangés entre la direction nationale des vérifications de...
-
Avis 20132737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'avis émis le 13 mars 2013 par la...
-
Avis 20132749
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la demande adressée par le service vérificateur à la BNP...
-
Avis 20132932
Présidence de la Polynésie française
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
-
Avis 20133035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité de son dossier fiscal, comportant les pièces justifiant le maintien du...
-
Avis 20133063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants relatifs aux impositions supplémentaires mises à la charge...
-
Avis 20133088
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) concernant la société XXX SA pour la période du 24...
-
Avis 20133984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des pièces de procédure et du rapport de vérification relatifs au contrôle fiscal...
-
Avis 20134139
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant les impositions sur le revenu et les contributions...
-
Avis 20130432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Relevé de compte détaillé concernant les redressements dont a fait l'objet la société SCRBM en...
-
Avis 20130670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à...
-
Avis 20130672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à...
-
Avis 20130787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 74 et la société EDF...
-
Avis 20130788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 71 et la société EDF...
-
Avis 20130905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue du contrôle fiscal dont a fait l'objet...
-
Avis 20130945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre du contrôle dont il a fait l'objet.
-
Avis 20131024
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments relatifs à la vérification de la comptabilité de la société DOM TOM...
-
Avis 20131035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de la situation fiscale...
-
Avis 20131036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) son dossier fiscal de l'année 1998 ;
2) les détails des...
-
Avis 20070909
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
[ voir avis ]