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Avis 20171693
Mairie de Gondecourt
Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...
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Avis 20165520
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication de l'avis rendu par le conseil départemental de l'ordre des médecins sur le projet...
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Avis 20165673
Mairie de Marck
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20161993
Mairie du Port
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents non titulaires, avec...
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Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône
Copie, et envoi, des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal relatives à...
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Conseil 20153240
Mairie de Tours
Caractère communicable, au syndicat CFDT Interco, du rapport établi par l'inspection du...
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Avis 20153454
Mairie de Tours
Copie du rapport établi par l'inspection du ministère de la culture sur l'école supérieure des...
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Avis 20152272
Mairie de Fécamp
Copie des fiches de poste et des plannings des agents employés en qualité de gardien au sein des...
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Avis 20154304
Université de Franche-Comté
Communication de la liste des experts choisis par l'université pour se prononcer sur les...
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Avis 20144037
Communauté de communes rurales du Sud de l'Eure (CCRSE)
Copie de l'avis du comité technique paritaire (CTP) compétent concernant la réorganisation des services.
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20135020
Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray
Copie des documents suivants :
1) le document unique de la collectivité ;
2) le dossier...
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Avis 20135167
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
Communication du rapport Santé, sécurité au travail établi à la suite de l'enquête menée du 28...
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Avis 20135234
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au personnel de la commune de...
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Avis 20135238
Mairie de Ploërmel
Copie de l'accord sur la réduction du temps de travail ainsi que de toutes les informations...
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Avis 20141844
Mairie de Gonesse
1) consultation des dossiers suivants :
a) son dossier administratif individuel ;
b) les...
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Avis 20140731
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport établi par Monsieur X., inspecteur santé et sécurité au travail, suite...
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Avis 20140976
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Communication des documents suivants :
1) le dernier bilan social ;
2) l'organigramme des...
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Avis 20141036
Mairie de Buc
Copie des documents suivants :
1) l’acte par lequel il a été procédé à la désignation d'un...
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Avis 20136060
Centre hospitalier Basse-Vilaine
Copie des documents suivants :
1) le planning de l'organisation de travail par service et...