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Avis 20173085
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-ComtéCommunication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20183480
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)1) consultation de son dossier administratif ; 2) communication des documents suivants : a) le...
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Avis 20190250
Mairie de Perrigny-lès-DijonCommunication des documents suivants : 1) les actes initiaux de caution consentis par la commune...
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Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'ArmorCommunication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Liste électorale
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Avis 20192073
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)Communication, au format électronique, des documents relatifs aux prélèvements sur la ressource...
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Avis 20185374
Mairie de Triel-sur-SeineCopie des documents suivants : 1) l’accord de voirie et toutes correspondances échangées avec la...
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Avis 20194096
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)Communication de la copie des documents suivants, à la suite des rejets en mer de centaines de...
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Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de NîmesCommunication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement : 1) les...
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Avis 20202213
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)Communication des documents suivants : 1) le permis de construire rectificatif complet n° X de...
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Avis 20202707
Mairie d'HendayeCopie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) la...
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Avis 20201313
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des documents liés au permis...
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Avis 20195906
Mairie de RougeCommunication, à ses frais, par courriel ou sur CD-Rom ou clé USB, de la copie des documents...
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Avis 20203551
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)Communication des documents relatifs aux installations fixes pour la chasse de nuit du gibier...
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Avis 20203883
Mairie de SernhacCommunication, par courrier électronique, des document suivants, la mairie proposant à sa...
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Avis 20213978
Communauté de communes ThelloiseCommunication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
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Avis 20210843
Mairie de GerCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes