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Avis 20190331
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents concernant l'association foncière de remembrement (AFR) :
1) les...
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Avis 20184694
Mairie de Salvagnac-Cajarc
Communication des documents suivants :
1) les documents visés par la délibération n°2017/09/04...
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Avis 20192071
Mairie de Montpellier
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le protocole d'accord conclu le 11...
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Avis 20191461
Conseil régional d'Occitanie
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'exécution du marché public de...
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Avis 20185224
Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon
Communication pour chacun de ses enfants, de l'état des heures assurées et non assurées par les...
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Avis 20192136
Lycée Français de Pondichéry
Communication, dans le cadre des relations entre le Lycée Français Education Trust (LFET) et...
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Avis 20195706
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication, par envoi postal, de l'intégralité des documents suivants dont la liste n'est pas...
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Avis 20192541
Mairie de Suippes
Communication des documents suivants :
1) tous les documents permettant de connaître les...
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Avis 20194992
Etablissement public territorial Plaine Commune
Copie, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux travaux d’aménagement de la...
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Avis 20203070
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au Centre de détention de...
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Avis 20200049
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 14...
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Avis 20200415
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20200416
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Melun...
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Avis 20200432
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20200433
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20200520
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20200754
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants concernant son client incarcéré centre...
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Avis 20201072
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20201204
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...
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Avis 20201357
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication de l'intégralité des documents figurant ou non dans le dossier de son fils X...