-
Avis 20154413
Université d'Aix-Marseille
Copie de documents relatifs à la procédure de recrutement d'un professeur des universités...
-
Avis 20175324
Mairie de Dompierre-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) la convention signée dans le cadre d'un partenariat entre la...
-
Avis 20175477
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête du comité d'hygiène, de sécurité et de...
-
Avis 20175495
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête administrative concernant sa...
-
Avis 20175916
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des éléments suivants :
1) son dossier administratif, notamment les pièces n° I-...
-
Avis 20180665
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des éléments concernant le département, la section ou la...
-
Avis 20180825
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)
Copie des documents suivants relatifs au local à usage de vestiaire :
1) le rapport d'enquête...
-
Avis 20181060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CDG08)
Copie des documents suivants :
1) la convention d'enquête administrative (avril 2016 à septembre...
-
Avis 20181080
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Copie des éléments suivants :
1) la ou les questions précises sur lesquelles l'autorité souhaite...
-
Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces suivantes :
1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...
-
Avis 20174758
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication du nombre de postes restés vacants suite au mouvement inter-académique 2017 dans...
-
Avis 20175146
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants :
1) les messages archivés sur son ordinateur professionnel...
-
Avis 20175194
Centre hospitalier de Roubaix
Copie intégrale de son dossier administratif coté et paraphé sans discontinuité, numéroté page...
-
Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...
-
Avis 20181929
La Poste
Communication des documents suivants, relatifs à la direction du Réseau et de la banque de l'ex...
-
Avis 20172962
Ministère de la Justice
Copie de documents à la suite de six déclarations d'accident de travail depuis son arrivée au...
-
Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...
-
Avis 20174329
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique ou envoi postal à l'adresse de sa cliente, des...
-
Avis 20174352
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sous format numérique, de l'acte de désignation de la personne...
-
Avis 20182709
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le classement de son avancement au grade de major de...