-
Avis 20142795
Ministère de la justice
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de son client actuellement incarcéré à...
-
Avis 20142874
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) le dossier d'instruction...
-
Avis 20140866
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la note de service indiquant la rémunération des détenus...
-
Avis 20136039
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis au cours de l'incarcération de leur...
-
Avis 20140495
Ministère de la justice
Communication d'une copie du règlement intérieur du centre pénitentiaire d'Alençon –...
-
Avis 20143056
Ministère de la justice
Communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.
-
Avis 20143102
Ministère de la justice
Communication des notes de services prises par le directeur de la maison centrale de Saint...
-
Avis 20143163
Ministère de la justice
Consultation de son dossier de justice et administratif auprès du greffe judiciaire.
-
Avis 20143435
Ministère de la justice
Communication de la retranscription écrite de l'écoute par les services du centre de détention...
-
Avis 20133359
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) l'accord-cadre régularisé pour l'encadrement des prix des...
-
Avis 20133930
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire JUSE0340055C du 09 mai 2003 relative à...
-
Avis 20131893
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis par le Service pénitentiaire...
-
Avis 20132024
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
-
Avis 20132169
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les décisions des 3 juillet et 17...
-
Avis 20132301
Ministère de la justice
Communication de la version complète des statistiques mensuelles de la population écrouée et...
-
Avis 20132402
Ministère de la justice
La communication des certificats médicaux d'arrêt de travail rédigés par les médecins de l'unité...
-
Avis 20132541
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, de la notice ou des notices de...
-
Avis 20132695
Ministère de la justice
Communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel le...
-
Avis 20132765
Ministère de la justice
Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...
-
Avis 20132861
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel...