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Avis 20192932
Conseil départemental du Morbihan
Communication du compte rendu de l'enquête sociale réalisée sur leur famille à la suite de la...
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Avis 20192998
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Communication des données suivantes, demandées dans le cadre du Palmarès des Hôpitaux réalisé...
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Avis 20193057
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à sa...
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Avis 20193115
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)
Communication, par voie électronique, de son entier dossier DALO.
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Conseil 20194329
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Caractère communicable des documents suivants relatifs aux vaccins concernés par l’obligation...
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Avis 20193569
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du rapport d'évaluation dont...
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Avis 20193794
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
Communication du rapport d'audit commandité par la direction générale de l'offre de soins (DGOS)...
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Avis 20194067
Polyclinique du Sud de la Corse
Communication du rapport d'audit commandité par la direction générale de l'offre de soins (DGOS)...
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Avis 20194932
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194993
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Copie, par courrier électronique, de l'ensemble des documents administratifs concernant...
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Avis 20195174
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'intégralité des études de bioéquivalence menées, avant leur mise sur le...
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Avis 20195254
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication des documents de la procédure de désignation des centres de référence des maladies...
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Avis 20195475
Préfecture de l'Oise
Communication du rapport synthétisant les travaux du comité de suivi de la fermeture de la...
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Conseil 20195612
Conseil départemental de l'Orne
Caractère communicable au père de l'enfant des rapports les concernant, notamment celui du 9 avril 2018.
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Avis 20193478
Conseil départemental de la Corrèze
Communication de l'intégralité de son dossier d'allocataire du RSA ainsi que les rapports...
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Avis 20193895
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'enquête sociale relative à ses enfants en date de 2008.
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Avis 20194309
Conseil départemental de la Gironde
Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X.
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Avis 20194375
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'intégralité du dossier relatif à ses enfants sans occultation.
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Avis 20194410
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication intégrale des documents relatifs aux conventions tripartites devenues des contrats...
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Avis 20194432
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)
Communication de l'ensemble des informations le concernant, transmises pour saisine de la...