-
Avis 20010778
maire de Montauban
- lettres d'observation de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune pour...
-
Avis 20010808
directeur général de La Poste (établissement Strasbourg Marseillaise CDIS)
- copie de divers documents concernant Strasbourg Marseillaise Colis :
- relevé de décision...
-
Avis 20010841
inspecteur d'académie de Seine-et-Marne
- copie du contrat d'association signé entre l'Etat et le collège de Juilly ;
- possibilité pour...
-
Avis 20010899
président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin
- copie du budget primitif ayant permis d'établir le rôle 2000 ;
- copie des pièces nécessaires...
-
Avis 20010913
préfète de l'Indre
- copie des conclusions des cartes et rapports du comité départemental d'hygiène de l'Indre pour...
-
Avis 20010973
maire de Seignosse
- copie de l'audit de la gestion communale commandé à l'Institut aquitain d'études économiques...
-
Avis 20010989
président de la régie municipale des sports et des loisirs de Porté-Puymorens
- copie du compte administratif et du compte de résultat de la régie pour l'année 1999.
-
Avis 20010998
maire du Blanc-Mesnil
- documents relatifs au compte n° 2761 (créances pour avance en garantie d'emprunts) inscrit en...
-
Avis 20011071
maire de Rivière-sur-Tarn
- copie de documents résultant de la requête n° 92.02831 introduite devant le tribunal...
-
Avis 20011296
gérant de la société Celsa
- copie de documents relatifs à la concession de service public concernant le centre équestre...
-
Conseil 20011325
maire de Seyssel
- caractère communicable des titres de recettes et des bordereaux.
-
Conseil 20011444
président du centre technique régional de la consommation Languedoc-Roussillon
- application de la loi du 12 avril 2000 à la communication des documents comptables du CTRC...
-
Conseil 20011510
président de la communauté urbaine de Nantes
- caractère communicable à une société non retenue dans le cadre d'une procédure d'appel...
-
Avis 20011592
directeur du centre hospitalier de Bastia
- copie du contrat de location passé dans le cadre d'une procédure de délégation de service...
-
Avis 20011649
maire d'Oulches-la-Vallée
- consulation et copie éventuelle de documents :
- ensemble des comptes-rendus des conseils...
-
Conseil 20011663
préfet de la Corrèze
- communicabilité d'un imprimé dit "déclaration d'antériorité" au titre de la réglementation sur...
-
Avis 20011670
président de la chambre régionale des comptes de Rhône Alpes
- copie des documents suivants :
- observations définitives sur la gestion de la commune de Cran...
-
Avis 20011910
directeur général de France Télécom (direction régionale de Nancy)
- copie d'une décision de modification du contrat d'abonnement téléphonique du requérant en...
-
Avis 20012108
maire de Balma
- copie des situations mensuelles de trésorerie pour les années 1998, 1999, 2000, et les mois de...
-
Conseil 20012130
maire de La Roche-Chalais
- caractère communicable des borderaux de titres et mandats ;
- réserves éventuelles à la communication.