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Avis 20091918
président de l'association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
- copie des documents suivants liés à la mission d'intérêt général qu'exerce l'AFNIC :
1)...
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Avis 20160896
Premier ministre
Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X en...
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Avis 20161454
Mairie de Chilly-Mazarin
Communication par courrier électronique des documents suivants :
1) le calendrier annexé à...
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Avis 20155732
Mairie de Rennes
Communication des documents suivants :
1) les dossiers adressés à la Commission nationale de...
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Avis 20144136
Premier ministre
Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X X...
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Avis 20142848
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20142849
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20142850
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20133320
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) la liste des bâtiments, publics et privés,...
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Avis 20083569
vice-président du Conseil d'Etat
- copie des documents suivants :
1) les lettres de mission, demandes de conseil, ou tout autre...