-
Conseil 20040575
directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France
- caractère communicable, à Monsieur D., de l'avis émis le 17 juillet 2003 par la DIREN...
-
Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen
1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...
-
Conseil 20041223
maire de Roquebrune-sur-Argens
- caractère communicable, au liquidateur de la société d'exploitation Perrin Frères, du rapport...
-
Avis 20041345
préfet de Seine-et-Marne
- copie des documents suivants concernant l'arrêté préfectoral DAI 1 URB n° 017 du 9 février...
-
Avis 20041412
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord-Pas-de-Calais
- copie des documents suivants :
1) les dossiers concernant deux demandes de transfert de...
-
Avis 20044430
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
[ voir avis ]
-
Conseil 19993244
maire de Bussière-Dunoise
- communicabilité d'un courrier du maire adressé au préfet de la Creuse suite à la plainte d'un...
-
Conseil 20000318
préfet d'Eure-et-Loir
- communicabilité d'une étude de dangers prescrite pour une installation classée pour la...
-
Conseil 20000549
directeur des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne
- communicabilité aux plaignants du rapport de constatations établi par un agent du service...
-
Avis 20000557
maire de Biarritz
- copie du rapport établi par le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) relatif à la...
-
Conseil 20001114
directeur de la DRIRE de Haute-Normandie
- communicabilité à un cabinet d'avocats américains, souhaitant obtenir des renseignements...
-
Conseil 20001369
préfet du Haut-Rhin
- communicabilité du plan d'épandage d'une installation classée pour la protection de...
-
Conseil 20001780
préfet de la Seine-et-Marne
- communicabilité des rapports de contrôle ou d'analyses concernant la centrale de cogénération...
-
Conseil 20001908
maire de Pignan
- communicabilité des rapports de police municipale constatant les nuisances olfactives générées...
-
Avis 20002050
maire de Thones
- copie du rapport établi par la police municipale suite à la plainte du requérant en date du 2...
-
Conseil 20002154
sous-préfet de Vouziers
- communicabilité de deux arrêtés de mise en demeure et d'un arrêté de suspension concernant un...
-
Avis 20002184
ministre de l'équipement (direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes)
- copie du rapport adressé au promoteur suite aux mesures acoustiques effectuées par le CETE...
-
Avis 20002313
préfet de la Dordogne
- résultats des analyses réalisées, suite à l'épandage des eaux résiduaires réalisé par la...
-
Avis 20002357
préfet de l'Yonne
- avis du maire de Soucy en date du 29 novembre 1999 visé dans l'arrêté préfectoral n° 99-342...
-
Avis 20002795
maire de La Turballe
- rapport et relevé des messures sonores effectuées en septembre 1999 sur la piste de roller...