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Avis 20170712
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...
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Conseil 20152509
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable, à Madame X X, adjointe X à la mairie de Bois-Colombes, d'une copie du...
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Avis 20152748
Orange Groupe
Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...
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Avis 20184122
Lycée français Victor Hugo de Marrakech
Copie des documents suivants, concernant son fils mineur X :
1) le compte rendu du conseil de...
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Avis 20175732
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité du rapport d’enquête de commandement de 2ème niveau ayant motivé...
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Avis 20180931
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du procès-verbal de la réunion du conseil pédagogique de l'institut de formation...
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Avis 20181243
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) le rapport du 11 août 2015 concernant la situation de...
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Avis 20174964
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement d'Amiens (GRETA 80)
Copie des documents justificatifs relatifs à la procédure disciplinaire l'ayant sanctionnée d'un...
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Avis 20172839
Institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-rouge Auvergne-Rhône-Alpes (IRFSS 69)
Copie par courrier, des courriels échangés entre le 15 et le 18 septembre 2016 entre l'IRFSS et...
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Avis 20173127
Collège Pierre Sellier de La Capelle
Copie des rapports et du procès-verbal du conseil de discipline en date du 23 mai 2017...
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Avis 20173617
Ministère de la Justice
Copie de la main courante n° 2017/042891 déposée à son encontre le 21 juin 2017 par Monsieur X,...
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Avis 20140697
Collège Bellevue d'Albi
Communication d'une copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier de son...
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Avis 20140916
Office national des forêts (ONF)
Copie du procès-verbal d'enquête disciplinaire du 2 octobre 2012, y compris les feuilles...
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Conseil 20023878
maire de la Glacerie
- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...
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Avis 20182212
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication, en version dématérialisée, du document mettant en cause sa cliente, déposé par le...
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Avis 20194900
Ministère des Armées
Communication, à la suite de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, du rapport de...
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Avis 20194974
Mairie de Sevran
Copie des documents suivants :
1) le rapport de l'enquête administrative diligentée le 23 mars...
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Conseil 20194084
Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze (SDIS 19)
Caractère communicable, à Maître X, avocat de Madame X, des documents relatifs à une enquête...
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Avis 20211471
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'audit interne réalisé le 23 au 27 novembre 2020 au sein de la...
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Avis 20204947
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Communication du rapport réalisé par la direction générale des Finances publiques ayant fondé...