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Avis 20163003
Premier ministre
Communication des correspondances échangées entre la MIVILUDES et l'Ordre des...
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Avis 20154432
Premier ministre
Copie de documents détenus par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF),...
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Avis 20144887
Premier ministre
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20184995
Premier ministre
Communication de la liste des rendez-vous et rencontres ayant eu lieu depuis mai 2017 entre les...
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Avis 20174966
Premier ministre
Communication, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, des documents...
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Avis 20173469
Premier ministre
Copie, par courriel et sous format électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'acte...
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Avis 20124592
Premier ministre
Communication par courrier électronique des documents suivants :
1) l'invitation adressée au...
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Avis 20124073
Premier ministre
Copie des documents suivants relatifs à la Fondation Vasarely et aux procédures judiciaires dont...
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Avis 20192372
Premier ministre
Communication, sous format électronique par courriel ou à défaut sous format papier, des...
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Avis 20194196
Premier ministre
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20184194
Premier ministre
Communication, sous format électronique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des...
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Avis 20201248
Premier ministre
Communication des documents administratifs, tels que comptes rendus, procès verbaux, directives,...
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Avis 20204113
Premier ministre
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...