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Avis 20151405
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication des éléments suivants la concernant :
1) les originaux des évaluations 2011-2012,...
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Conseil 20151415
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Caractère abusif des demandes répétivives de l'intégralité de son dossier administratif...
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Avis 20151493
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants la concernant :
1) consultation de son dossier...
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Avis 20151516
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des documents suivants :
1) le courriel du 12 novembre 2014 qu'elle aurait envoyé...
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Avis 20151548
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ;
2) ses...
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Avis 20151574
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif ;
2) les...
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Avis 20151576
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie des documents suivants :
1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...
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Avis 20151616
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20151642
Mairie d'Hyères
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20151646
Mairie de Gambsheim
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté municipal n° 24/2002 relatif à son...
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Avis 20151674
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication des comptes rendus d'évaluation de son client pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20151675
Mairie de Montmorency
Communication du compte rendu d'évaluation de son client pour l'année 2014.
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Avis 20151720
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants concernant son client :
1) les sous-chemises n° 5 et 6 contenues...
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Avis 20151721
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...
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Avis 20151762
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...
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Avis 20151766
Conseil départemental du Nord
Copie des documents suivants :
1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...
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Avis 20151771
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie intégrale de son dossier individuel.
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Avis 20151828
Mairie de Paris
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20151837
Mairie de Cuincy
Copie de son dossier administratif.