-
Avis 20091918
président de l'association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
- copie des documents suivants liés à la mission d'intérêt général qu'exerce l'AFNIC :
1)...
-
Avis 20161497
Mairie de Ceignes
Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association dite « comité...
-
Avis 20162780
Association SOS Emploi Médoc
Communication de l’intégralité des documents afférents à sa procédure de révocation par le vote...
-
Avis 20133012
Association sportive Bron Handball
Communication d'une copie des statuts de cette association sportive.
-
Avis 20070821
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP des Pyrénées-Atlantiques)
- copie des documents suivants :
1) conventions, initiales et de renouvellement, de contrat...
-
Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
-
Avis 20064869
directeur général d'EDF (mission Handicap)
- communication des conventions passées entre EDF-GDF et l'association des paralysés de France.
-
Avis 20064965
maire de Mantes la Jolie
- copie des documents suivants relatifs à l'association FJT de Mantes la Jolie pour les années...
-
Avis 20065010
préfet du Rhône
- copie de tout échange de courrier entre Mme Delaverpilliere et la préfecture relatif à la...
-
Avis 20070021
directeur général de l'Association pour l'insertion des handicapés adultes (APIHA)
- copie sur papier ou par email de la comptabilité séparée (factures) prévue à l'article 7 de la...
-
Avis 19991100
préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".
-
Conseil 20001471
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Oise
- communicabilité de différents documents émanant de l'Association agréée de pêche et de...
-
Avis 20010099
maire de Montalembert
- copie d'une convention entre la compagnie d'assurance MACIF et l'association l'ASPIC dont la...
-
Avis 20010712
directeur de la fondation pour l'enfance
- procès-verbaux des conseils d'administration pour l'année 1994.