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Avis 20161223
Communauté de communes du pays Boulageois (CCPB)
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) le contrat...
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Avis 20161233
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)
Communication de la convention passée avec la société SODEAL, délégataire de service public...
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Avis 20161363
Mairie de Morsiglia
Copie du bail passé avec Madame X, architecte, concernant la location du couvent de la commune.
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Avis 20161418
Société Anoynyme Publique Locale du Pays de Grasse Développement (SPL 06)
Communication des annexes n° 1 et 2 (2a et 2b) de l'avenant du 4 février 2014, dont la dernière...
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Avis 20161429
mairie d'Abbévillers
Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...
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Avis 20170933
Communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne
Copie des documents suivants :
1) la convention passée avec la société X dans le cadre du projet...
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Avis 20171109
Mairie de Leucate
Copie des actes de concession de la plage située sur le site des « Coussoules » à La...
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Conseil 20162762
Mairie de Puy-du-Lac
Caractère communicable, à une entreprise, d'une promesse de bail emphytéotique, non annexée à...
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Avis 20163000
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Communication des documents suivants :
1) la convention passée avec l'association DOMIVIE...
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Conseil 20163007
Mairie de Sassenage
Caractère communicable des documents suivants, sachant que la la commune est actuellement en...
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Avis 20163008
Mairie de Bordeaux
Copie des documents suivants :
1) le contrat liant la commune aux prestataires du Grand Stade...
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Avis 20163035
Centre hospitalier de Saint-Calais
Copie de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) signée avec le...
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Conseil 20163298
Mairie de Lambres-lez-Douai
Caractère communicable, au cabinet Vaughan Avocats, des documents suivants :
1) les contrats,...
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Avis 20163316
Mairie de Ploërmel
Copie, de préférence sous format numérique, du contrat commercial passé avec la société ABRI...
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Avis 20163401
Communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise
Copie des documents suivants :
1) les deux délibérations de la communauté d'agglomération des...
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Avis 20163556
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie, de préférence par voie numérique (CD ou clé), des documents suivants :
1) le contrat...
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Avis 20156131
Conseil régional de Guyane
Copie de la convention signée avec la société GMSA visant à subventionner la formation...
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Avis 20160387
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Copie, sous format électronique, ou, à défaut, en version papier, de l'intégralité du dossier de...
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Avis 20160579
Agence de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle)
Communication des documents suivants relatifs à l'autorisation accordée à la SAS DOMUSVI REUNION...
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Avis 20160596
Groupe Berri
Copie, par courrier électronique, d'une part, des conventions signées entre l'association...