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Avis 20180708
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20180746
Centre hospitalier de Houdan
Copie du dossier médical de la mère de son client, Madame X, décédée le 1er mars 2015, afin de...
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Avis 20180937
Centre hospitalier de Coulommiers
Copie de son entier dossier médical, comprenant notamment le suivi d'hospitalisation, les...
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Avis 20181012
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'extrait de son dossier médical concernant la période du 12 septembre 2016 au 18...
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Avis 20181022
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Copie de l'ensemble des documents de son dossier médical, relatifs à son séjour en soins...
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Avis 20181109
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bastide Saint Jean (EHPAD 13)
Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...
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Avis 20181256
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Source (EHPAD 45)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20181259
Centre hospitalier de Valence
Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...
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Avis 20181277
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, née le 17 novembre 2017.
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Avis 20174484
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Copie, adressée au docteur X pour la partie médicale, à son adresse personnelle pour la partie...
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Avis 20174616
Centre hospitalier Sainte-Anne
Consultation sur place de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20174646
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l’intervention subie le 10...
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Avis 20174702
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication des pièces médicales suivantes, détenues par le service de neurochirurgie...
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Avis 20174728
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20174756
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille, X, née le...
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Avis 20174790
Centre hospitalier public du Cotentin
Copie adressée à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...
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Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...
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Avis 20174933
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20174945
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de maladie imputable au service,...
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Avis 20175011
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de l'opération du 24 septembre 2015 ;
2)...