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Avis 20175530
Conseil départemental du Calvados
Communication du rapport d'enquête du contrôle effectué par un agent assermenté de la CAF du...
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Avis 20175668
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Copie de l'ensemble des pièces du rapport d'enquête, ayant conduit à la demande de remboursement...
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Avis 20175815
Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)
Communication de l'intégralité des documents, contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...
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Avis 20181029
Caisse d’allocations familiales du Calvados (CAF 14)
Communication du rapport d'enquête du contrôle effectué par un agent assermenté de la CAF du...
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Avis 20181116
Conseil départemental du Var
Communication du rapport d'évaluation concernant ses enfants, X, né le 22 mars 2005, X née le 15...
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Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...
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Avis 20182318
Conseil départemental de l'Essonne
Communication de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle.
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Avis 20182470
Conseil départemental des Yvelines
Communication de l'information préoccupante ayant menée à une évaluation de sa situation familiale.
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Avis 20181875
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Copie des documents suivants :
1) l'information préoccupante en date du 27 septembre 2017...
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Avis 20181985
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance le concernant ainsi que ses enfants.
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Avis 20182109
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales (CAF 66)
Copie du rapport de contrôle de son dossier.
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Avis 20172643
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication du rapport d'inspection définitif du 6 juin 2016 réalisé par l'ARS PACA à l’EHPAD...
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Avis 20172705
Conseil départemental de la Moselle
Communication de l'intégralité du dossier de sa fille X, née le 7 décembre 2002, actuellement...
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Avis 20172725
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie du dossier administratif de ses enfants, X et X, qui ont fait d'objet d'une information...
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Avis 20173800
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant X, fille de ses...
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Avis 20174107
Conseil départemental des Yvelines
Communication des rapports d'évaluation concernant ses enfants X établis dans le cadre d'une...
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Avis 20173196
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des rapports de contrôle de la mission...
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Avis 20176174
Conseil départemental de la Moselle
Copie de l’intégralité des rapports et notes du service famille, détenus par l’ASE de...
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Avis 20180565
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de tous les documents relatifs à une information préoccupante concernant son fils X, ayant...
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Avis 20186121
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)
Communication du rapport d'enquête concernant le litige l'opposant à la CAF de Loire-Atlantique.