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Avis 20164456
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...
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Avis 20164574
Mairie de Pantin
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur CD ou DVD, des documents ouvrant droit à...
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Avis 20164693
Mairie de Larressingle
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission des impôts communaux qui...
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Avis 20164889
Mairie de Ruaudin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les statuts et...
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Avis 20164924
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
Communication des documents suivants :
1) la liste des subventions attribuées aux associations...
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Avis 20164939
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'ensemble des documents publics publiés depuis janvier 2013 par l’association Club...
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Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire
Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...
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Avis 20163734
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux-Gironde (EPLEFPA 33)
Copie des documents suivants :
1) chaque délibération prise par l'EPLEFPA concernant des...
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Avis 20163986
Mairie de Servian
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demande de subvention...
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Avis 20171815
Ministère de l'économie
Consultation des documents suivants :
1) les notes de frais rattachés au ministère pour les...
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Avis 20171885
Préfecture de Paris
Copie de la décision n° 1080 du 26 décembre 1968 concernant l'ensemble immobilier cadastré...
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Avis 20171974
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du folio « compte de la matrice cadastrale » numéro 3754, détenu par le SIP-SIE de...
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Avis 20172027
Mairie de Saint-Sever
1) communication du détail des écritures aux comptes administratifs 2015 et 2016 des comptes...
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Avis 20172028
Mairie de Saint-Mars-d'Outillé
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme électronique – au format CSV de...
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Avis 20172050
Mairie du Tuzan
Consultation, en sa qualité de première adjointe de la commune et de rapporteur de la commission...
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Avis 20172276
Préfecture de la Savoie
Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Deux-Savoie Isère pour 2015...
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Avis 20172279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des locaux appartenant à sa mandante, situés sur la...
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Avis 20172350
Conseil départemental de l'Hérault
Copie de l'extrait de la matrice cadastrale portant sur les années 1960 ou 1961 concernant une...
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Avis 20165285
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)
Communication de la valeur locative de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées...
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Conseil 20165392
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Caractère communicable des documents suivants relatifs à l'ensemble des biens mobiliers et des...