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Avis 20164653
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses déclarations de revenus concernant les années 1983 et 1984.
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Avis 20164803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des déclarations relatives à la révision foncière de 1970 (H, C et R)...
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Avis 20164091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs au dossier de son client établi dans le cadre d'un contrôle et d'un...
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Avis 20164197
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification et des pièces de procédure, accusés de réception compris,...
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Avis 20165367
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l'avis à tiers détenteur ayant conduit à la retenue de 401...
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Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...
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Avis 20170296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de recouvrement de la taxe d'habitation et de la contribution pour l'audiovisuel...
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Avis 20170606
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de ses déclarations concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 1993 à 2002.
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Avis 20171189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents détenus par la direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France,...
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Avis 20163262
Mairie de Val-Buëch-Méouge
Copie des titres d'occupation du domaine public (terrasses) émis au nom de Monsieur X pour le...
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Avis 20163416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition sur le revenu de 1985 à 2003 inclus, détenus par le service...
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Avis 20155349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) deux avis d'imposition de sa mère, Madame X X, entre...
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Avis 20155445
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour la période 1977 à 1980, détenus par le service des impôts...
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Avis 20154495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des enveloppes de réponse du centre de distribution postale de Chelles reçues le 5...
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Avis 20153496
Mairie de Guenrouët
Copie des comptes annuels de l'association de la Cormière, subventionnée par la mairie.
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Avis 20183599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la notification d'avis à tiers détenteur...
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Avis 20175516
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Copie de documents, afin de reconstituer l'historique et le justificatif de la ressource en eau...
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Avis 20175691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du bordereau d'inscription, volume 1347, n° 16, publié le 19 février 1964 à la...
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Avis 20180728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs au redressement (CV 7/96) concernant l'évaluation de son appartement situé X.
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Avis 20181188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...