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Mairie de Savigny-sur-Orge Affaire courante

Avis 20164754
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le texte de la convention d'aide de 620 000 euros...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164056
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication de l'enregistrement audio d'une conversation téléphonique qui s'est tenue entre...

03/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171744
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents relatifs à la commission municipale savinienne, Urbanisme, Travaux...

08/06/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161893
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, à des fins de publication : 1) le...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162341
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, par voie électronique, des documents publics relatifs aux travaux effectués par...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20170860
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication du bulletin d'indemnité mensuel du maire, Monsieur X, pour le mois de décembre 2016.

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171322
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les fiches de poste et bulletins de salaire du mois...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20162981
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, en qualité de représentante des parents d'élèves de l'école élémentaire Ferdinand...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20160241
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant Madame X X, salariée de la...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20155413
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants relatifs au PLU de Savigny-sur-Orge : 1) le projet de...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153116
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie des documents suivants : 1) les documents établis par la commission d'appel d'offres, à...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20181096
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication de la liste des membres du conseil citoyen de Grand-Vaux, proposée le 20 novembre...

14/06/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20181468
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, de préférence sur support dématérialisé, des études suivantes réalisées dans le...

12/07/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20182096
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) s’agissant du...

27/09/2018 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182210
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication de préférence par courriel ou sur un support amovible fourni par le demandeur, de...

27/09/2018 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20172452
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie de l'extrait de l'enregistrement vidéo des débats et du vote du point n° 2 de la réunion...

14/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune pour les...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Effectif
Avis 20173258
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents relatifs à la totalité de la flotte des véhicules municipaux : 1)...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20173364
Mairie de Savigny-sur-Orge

Consultation des documents suivants : 1) le dossier de PLU modifié alors que le commissaire...

30/11/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20183442
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le texte et les documents de l'appel d'offre ou des...

20/12/2018 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire