Recherche - CADA

Armée Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20164553
Ministère des Armées

Communication du procès-verbal relatif à sa candidature émis par la commission de recrutement...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20161760
Ministère de la défense

Consultation et éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Armée
Avis 20160025
Ministère de la défense

Communication d'une copie du courrier adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité Santé Carrière Armée Accident du travail
Avis 20150422
Ministère de la défense

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs à son...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Handicap - invalidité Armée
Avis 20152215
Ministère de la défense

Communication d'une copie de la « note de service » qui aurait été établie à son encontre par...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel Armée Conditions de travail
Avis 20141257
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Armée
Avis 20142996
Ministère de la défense

Communication d'une copie de la liste nominative des personnes qui constituent la réserve...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Armée
Avis 20181881
Ministère des Armées

Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20183066
Ministère des Armées

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision à la...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20184481
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée
Avis 20192372
Premier ministre

Communication, sous format électronique par courriel ou à défaut sous format papier, des...

28/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Défense Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20193913
Ministère des Armées

Communication des documents suivants à la suite du classement en catégorie A d'armes et de...

16/01/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20203211
Ministère des armées

Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Armée Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203669
Ministère des armées

Communication, par voie électronique de préférence, par extraction de données du système...

19/11/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Notation
Avis 20213774
Ministère des armées

Communication, de préférence par voie électronique, de la copie de l’intégralité des documents...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Carrière
Avis 20205461
Ministère des armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

04/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20214859
Archives nationales d'Outre-mer

1) copie du registre matricule (militaire) concernant son père, Monsieur X, né le X à Rebaia...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Armée
Avis 20214350
Ministère des armées

Consultation des archives relatives au transfert des soldats inconnus de la seconde guerre...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée