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Avis 20164718
RATP
Consultation de son dossier médical depuis la date de son entrée dans l'administration à la date...
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Avis 20164096
RATP
Communication de son dossier de santé au travail comprenant tous les comptes rendus des...
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Avis 20164388
RATP
Copie de l'intégralité de l'audience du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20165440
Office de tourisme de l'Entre-Deux
Consultation de son dossier personnel.
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Avis 20170360
La Poste
Communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents intervenus dans le cadre...
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Avis 20170404
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les rapports du docteur X des dates suivantes :
a) le...
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Avis 20171083
RATP
Copie de l'ensemble de ses dossiers administratifs détenus par le centre bus d'Aubervilliers.
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Avis 20163451
RATP
Copie du courrier rédigé par Madame X, responsable des ressources humaines du centre bus RATP...
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Avis 20155447
RATP
Communication de l'intégralité de son dossier administratif incluant les chemises des huit...
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Avis 20155504
Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée
Communication de la liste des agents promouvables de l'Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée.
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Avis 20155505
Régie des transports de Marseille (RTM)
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) les éléments justifiant le fait...
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Avis 20155512
Association dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste du personnel de l’Association...
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Avis 20155239
La Poste
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20153943
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Copie des documents suivants :
1) l'entretien d'évaluation de 2013 ;
2) le courrier...
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Avis 20154174
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Copie de l’enquête réalisée dans le cadre de la procédure disciplinaire du 2 juin 2014 dont elle...
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Avis 20183931
RATP
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment les...
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Avis 20174546
RATP
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20184775
RATP
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de l'agent verbalisateur :
a) son...
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Avis 20190450
Centre hospitalier de la Loupe
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier administratif...
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Avis 20191675
Centre hospitalier de Rambouillet
Copie des statuts de la commission sociale et loisirs de la CGT.