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Avis 20171905
Mairie de Paris
Copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne.
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Avis 20171967
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le dossier original de la médiation organisée par le comité...
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Avis 20172001
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité du procès-verbal le concernant émis par le comité médical réuni...
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Avis 20172006
Ministère de l'Intérieur
Communication du dernier diagnostic technique amiante (DTA) réalisé sur le site du commissariat...
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Avis 20172017
Mairie de Toulouse
- copie des documents (formulaires, ordre de mission) adressés par la mairie aux instances...
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Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...
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Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...
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Avis 20172107
Conseil régional d'Occitanie
Copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel la directrice des ressources...
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Avis 20172272
Mairie de Saint-Etienne
Copie de tous les documents liés à son placement en congé maladie d'office le 20 février 2017,...
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Avis 20165317
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...
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Avis 20165459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication de l'ensemble des pièces constituant le dossier la concernant remis à Monsieur X...
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Avis 20165466
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Communication de pièces jointes à son dossier médical, détenues par le médecin du travail du...
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Avis 20165556
Ministère des Armées
Copie de ses dossiers médical et administratif, détenus par la commission de réforme et le...
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Avis 20165572
Mairie de Châtenay-Malabry
Communication, par courriel, de documents relatifs aux difficultés rencontrées par son client...
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Avis 20165596
Centre hospitalier Emile Durkheim
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine du travail.
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Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...
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Avis 20165682
Ministère des Armées
Copie intégrale du dossier médical de son client détenu par le centre médical des armées de La Valbonne.
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Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...
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Avis 20165897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l'attestation de priorité médicale la concernant accordée en 2010 par le...
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Avis 20170061
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de documents transmis par le comité médical au comité médical supérieur, à savoir...