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Avis 20171172
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)Communication du rapport relatif au prix de journée de l'établissement d'hébergement pour...
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Avis 20182417
Conseil départemental de l'ordre des médecins des YvelinesCopie des documents suivants : 1) le dossier que le conseil départemental des Yvelines de...
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Avis 20191891
Préfecture de Tarn-et-GaronneCommunication des documents visés dans la délibération n° 7b du conseil municipal de la commune...
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Avis 20192174
Préfecture du VarCommunication de la copie des documents relatifs au X : 1) l'autorisation d'ouverture du cirque...
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Avis 20194943
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)Communication, par consultation, du rapport ou du bilan d'intervention du 17 juin 2017 relatif à...
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Avis 20201962
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Communication des documents suivants, relatifs à l'essai PERMAJI : 1) la brochure pour...
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Avis 20201424
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)Communication, par courrier postal, des documents suivants concernant la mère de sa cliente,...
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Avis 20203205
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20212989
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...17/06/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
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Avis 20212991
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
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Avis 20212998
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...17/06/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
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Avis 20213174
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique, de la note interne...
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Avis 20214137
Préfecture de l'AudeCommunication de l'ensemble des actes, procédures, arrêtés d'insalubrité et de périls pris dans...
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Avis 20214232
Ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercheCommunication des appréciations rétrospectives des projets ayant recours à l'expérimentation...
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Avis 20214455
Hôpital de TournonCopie du contrat d'utilisation, de maintenance et de gestion de l'IRM établi entre les parties...
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Avis 20214664
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)Communication de la copie des éléments suivants, après occultation des données susceptibles de...02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Recherche développement Agrément
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Avis 20214665
Ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercheCommunication de la copie des éléments suivants, après occultation des données susceptibles de...
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Avis 20214781
Ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercheCommunication des documents suivants : 1) les comptes rendus des réunions de la commission...
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Avis 20210843
Mairie de GerCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes