-
Avis 20143309
Mairie de NeufmoulinConsultation des documents suivants : 1) les permis de construire et déclarations préalables...
-
Avis 20143558
Mairie de Montaigu-de-QuercyCommunication d'une copie des documents suivants : 1) les journaux communaux parus sous les...
-
Avis 20133425
Mairie de Sainte-MaximeCommunication d'une copie des documents suivants relatifs aux lotissements « XXX » et « XXX XXX...
-
Avis 20132623
Mairie de Sainte-Catherine-du-FraisseConsultation en mairie des documents suivants : 1) les registres des délibérations du conseil...
-
Avis 20133144
Mairie de MarseilleCopie des documents suivants, relatifs au poste de secours de la plage de la calanque Saint...
-
Avis 20074824
maire de Cilaos- voir avis20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
-
Avis 20131329
Mairie d'Entrains sur NohainConsultation des documents suivants : 1) l'entière déclaration préalable du ravalement de la...
-
Avis 20131634
Mairie de ChèzeCopie des arrêtés municipaux, des délibérations et des comptes rendus des séances du conseil...
-
Avis 20023313
maire de Beaucourt sur Ancre- copie de documents relatifs au lieudit "la Tour du pré" : - procès-verbaux des délibérations...
-
Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
-
Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Politique Générale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Permis de construire Équipements collectifs Action du gouvernement