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Avis 20172264
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des documents suivants pour l'exercice 2015 :
1) le compte de résultat ;
2) le bilan.
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Avis 20161444
Cour des Comptes
Copie du relevé d'observations provisoires émis le 5 août 2014 dans le cadre de la procédure...
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Avis 20144120
Cour des Comptes
Communication, tant en sa qualité de maire qu'à titre personnel, du « dossier permanent » de la...
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Conseil 20185380
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Caractère communicable des rapports de la Cour des comptes et des Chambres régionales des...
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Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique
Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...
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Avis 20175038
Mairie de Rives
Copie des documents suivants mentionnés dans le rapport de la Chambre régionale des comptes :
1)...
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Avis 20175057
Communauté de communes du pays de Bitche
Copie des documents suivants produits dans le cadre de la suppression du syndicat des communes...
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Avis 20173907
Chambre régionale des comptes d'Île-de-France
Communication du courrier intégral du préfet de Seine-et-Marne, ainsi que du courrier émanant de...
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Avis 20135247
Mairie de Langlade
1) copie, de préférence sous format numérique, des documents suivants :
a) l'intégralité des...
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Avis 20141371
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication d'une copie de toutes les pièces citées dans le relevé d'observations provisoires...
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Avis 20142577
Cour des Comptes
Communication des documents suivants, après occultation des informations protégées par les...
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Conseil 20130741
Mairie d'Arles
Caractère communicable des documents suivants :
1) le rapport d'observations provisoires de la...
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Avis 20130001
Communauté d'agglomération du pays Voironnais
Communication des documents suivants, relatifs à la communauté d'agglomération du pays...
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Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat
- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...
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Conseil 20053687
maire de Bridoré
- caractère communicable des documents suivants relatifs aux finances de la commune :
1) avis de...
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Avis 20054535
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
- la copie des ordres de mission ponctuels (hors secteur VFD) et des ordres de mission mensuels...
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Conseil 20064738
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
- caractère communicable, à un journaliste, des mandats émis par une collectivité territoriale...
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Avis 19911331
président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
- lettre du maire de Brives-Charensac en date du 26 avril 1991, citée dans la décision de la...
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Avis 20014900
maire de Laval
- copie de la réponse du maire à la chambre régionale des comptes que l'association requérante...
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Conseil 20031676
président de l'association foncière de remembrement d'Outarville
- caractère communicable des rapports d'observations provisoires et des rapports d'observations...